Des statuts "classiques" ...

TITRE I – CONSTITUTION / OBJET SOCIAL / DUREE

Article 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre Union Nationale des Professionnels de la Communication Publique (UNPCP) 
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de rassembler tous les professionnels de la communication publique (FPE, FTP, FPHospitalière) au sein d'une organisation de défense, de promotion de leurs professions. Elle s'autorise toute action permettant de développer les métiers de la communication publique, tant auprès de leurs employeurs, que des institutions publiques qui les emploient.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé ...... Il est transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II – COMPOSITION

Article 5 – Membres
L’association est composée de membres dont la composition est la suivante :
- Les personnes physiques
Sont membres de ce collège les adhérents exerçant une mission de communication et d’information dans le cadre du service public et payant une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale,
- Les membres fondateurs
Sont membres de ce collège les personnes exerçant des activités de communication publique et faisant partie du groupe de membres fondateurs de l’association,
- Les membres associés
Sont membres au titre de ce collège les personnes ou organismes partageant les objectifs de l’association et souhaitant contribuer à son épanouissement. Les membres associés ne prennent pas part au vote des différentes instances.
Article 6 – Conditions d’adhésion
L’adhésion aux différentes catégories est soumise au Conseil d’administration et se traduit par le versement d’une cotisation annuelle dont les tarifs sont décidés par le Bureau.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration

TITRE III – FONCTIONNEMENT

Article 8 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Seuls les membres fondateurs et membres ordinaires ont voix délibérative. Elle se réunit une fois par an sur proposition et sur la base d’un ordre du jour fixé par le conseil d’administration. Sa réunion peut utiliser les NTIC après accord du conseil d’administration. Elle délibère valablement si la moitié des membres des deux premiers collèges est présente ou représentée. Si cette proposition n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau à un minimum de 15 jours d’intervalle et sans obligation de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. Les procurations sont autorisées dans la limite de trois par votant. Les modalités de convocation, de vote et de déroulement de l’assemblée générale seront précisées éventuellement dans le règlement intérieur.

Article 9 – Conseil d’administration
L’association se dote d’un conseil d’administration de 8 membres (président, vice-présidents, secrétaire, trésorier et deux membres) faisant fonction de Bureau, élus par l’assemblée générale et obligatoirement issus des deux premières catégories de membres, pour une durée de deux ans, reconductible. Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et deux membres. Le conseil d’administration procède à la gestion quotidienne de l’association et prépare les travaux de l’assemblée générale. Il prend toutes les décisions nécessaires pour remplir les objectifs affichés par l’association. En cas de vacance d’un membre (décès, démission, exclusion), le conseil d’administration pourvoit à son remplacement par cooptation d’une personne choisie parmi les membres des deux premières catégories de membres Les modalités de convocation, de vote et de déroulement du conseil d’administration seront éventuellement précisées dans le règlement intérieur.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou d’1/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; la voix du président est prépondérante. Le recours aux NTIC pour tenir réunion du conseil est accepté.
Article 11 : Rémunérations et indemnités.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives et sur leur présentation devant deux membres du conseil d’administration dont le trésorier . Un récapitulatif des frais remboursés est dressé pour l’assemblée générale et disponible à chaque réunion du conseil d’administration.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres. Les conditions de convocation et de délibération sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi, dans les six mois suivant la création de l'association, par le conseil d’administration, qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, en conformité avec ceux-ci.
Article 14 – Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- les subventions de l’Europe, de l’Etat et des collectivités territoriales et des organismes représentés par les membres associés,
- le produit des activités et manifestations,
- les dons et legs,
- toutes autres ressources autorisées par la Loi.
Article 15 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.